La responsabilité civile concerne les dommages ayant eu lieu entre deux personnes privées ou plus.
À la suite d'un préjudice, un ensemble de règles viennent régir la responsabilité civile.
La responsabilité civile, sous-catégorie du droit civil, peut être définie par « l’obligation de réparer un dommage causé à autrui ». Il peut s’agir d’un dommage matériel, d’un dommage moral ou d’un dommage corporel. Cela implique que chacun doit subir les conséquences de ses actes.
La réparation dépend évidemment de la gravité du préjudice subi par la victime. Le dommage est la lésion subie par une personne, tandis que le préjudice est la conséquence de cette lésion.
En cas de préjudice, de dommage ou d’accusation, n’hésitez pas à vous tourner vers l’un de nos cabinets à Bordeaux ou Biarritz. Les associés et collaborateurs qui interviennent dans le droit civil sauront vous accompagner durant les différentes procédures.
En droit civil, il existe deux principales catégories de responsabilité civile.
La responsabilité civile contractuelle a un lien étroit avec le droit des contrats. Dès lors qu’un accord de volonté est établi, les types de réparations en cas d’inexécution des obligations du contrat peuvent être fixés. Le débiteur est alors tenu d’honorer ses engagements.
La responsabilité civile délictuelle, quant à elle, est souvent confondue avec le délit pénal. On utilise alors la notion de responsabilité civile extracontractuelle.
La responsabilité civile délictuelle, aussi appelée la responsabilité civile extracontractuelle, est souvent confondue avec le délit pénal alors qu'elle repose sur un fondement du droit civil.
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La responsabilité est indispensable dans la vie quotidienne et professionnelle.
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M CHRISTIAN BLAZY